J.O. Numéro 232 du 7 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15199

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Arrêté du 24 septembre 1998 portant classement dans la voierie nationale de voies départementale et communale sur le territoire d'une commune

NOR : EQUR9801269A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 septembre 1998, sont classées dans la voirie nationale la voie départementale RD 171, d'une longueur de 1 077 mètres, telle que figurée en teinte jaune sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté, et la voie communale « boulevard de la Résistance », d'une longueur de 800 mètres, telle que figurée en teinte verte sur le même plan, situées sur le territoire de la commune de Blain (Loire-Atlantique).

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex 1, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex 04.